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AssistancePC: Conditions Générales.


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Assistance Informatique par Internet (télé - assistance)

Article 1. Définitions générales

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :
« Poste de Travail » : l’ordinateur individuel, équipé d’un système d’exploitation,
de logiciels et d’applications, qui fait l’objet de la Prestation.
« Produit » : le produit objet de la Prestation pris dans toutes ses composantes
(matériels, logiciels, services.)
A titre d’exemple, les Produits peuvent être notamment un poste de travail de type PC ou
un PC portable connecté en mode filaire ou en mode sans fil, une imprimante, une webcam,
une clé USB, etc.

Article 2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles AssistancePC, moyennant le paiement d’un abonnement
forfaitaire mensuel, fournit, une offre d’installation, de diagnostic et de réparation
réalisée par téléphone ou par prise de contrôle à distance ou sur site
et relative à des configurations du réseau ou de la connexion Internet,
dénommée la « Prestation ». (Il est conseillé au Client de les imprimer.)

Article 3. Modalités de souscription du contrat

A la date de la souscription au Contrat d’abonnement d’assistance, AssistPC,
le Client doit être titulaire d’un accès Internet Haut Débit.

Article 4. Définition et contenu du contrat "AssistPC"

4.1 Contrat AssistPC

Le Contrat AssistPC permet l’obtention d’une assistance téléphonique dédiée
à l’utilisation de tout Produit composant l’installation du Client, à l’exception
de tout Produit faisant l’objet d’un contrat équivalent au présent
ou d’un contrat de maintenance souscrit auprès d’un prestataire
autre que AssistancePC.

En cas de besoin, le Client appelle AssistancePC au 0475.81.43.89.
Ou via les canaux d'éMail ou de messageries instantanées

Les Prestations sont fournies aux heures d’ouverture de la ligne d’assistance,
soit du lundi au samedi de 8H à 20H.
En dehors de ces heures, le Client peut déposer,
un message à l'adresse émail de AssistancePC ou utiliser notre page "Demande d'assistance"
pour être rappelé dans la demi-journée ouvrable qui suit le dépôt du message.
Le client peut aussi bénéficier d’une intervention immédiate, hors des heures et jours d’ouvertures.
Cette intervention à caractère urgent sera traitée comme une intervention immédiate,
suivant les modalités tarifaires d’intervention immédiate.
Le règlement de l’intervention immédiate se fera exclusivement par virement banquaire.

Article 5. Conditions de fourniture des prestations

5.1 Lors de l’intervention, le client doit être en possession des licences et
supports d’installation des logiciels installés sur le Poste de Travail

5.2 Le Contrat AssistPC est proposé sur les Postes de Travail équipés de Windows©
avec possibilité de partage d’écran.

5.3 Le Poste de Travail déjà installé doit, le cas échéant,
présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux recommandations
du constructeur et/ou du fournisseur et figurant sur l’emballage du/des Produit(s),
sur leur manuel ainsi que sur la documentation commerciale.

Le Client s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé
le Poste de Travail est conforme aux recommandations du constructeur.
Le Client s’assure que son installation électrique est conforme aux normes en vigueur.

5.4 En cas d’acceptation de la Prestation,
le Client fait son affaire personnelle des conséquences que peut avoir l’intervention
d'AssistancePC sur l’étendue de la garantie ou du service après-vente
dont il bénéficie de la part du constructeur/fournisseur du Poste de Travail.

5.5 Le Client s’engage à procéder, avant qu'AssistancePC n’intervienne
pour réaliser la Prestation, à la sauvegarde et à la copie de l’ensemble des données,
logiciels et applications contenus sur son Poste de Travail.

5.6 Dans certains cas exceptionnels, AssistancePC
peut demander au Client d’arrêter les systèmes de protection d’accès (PareFeu) et
antivirus et de les réinstaller en fin de Prestation.

5.7 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement
de la Prestation, AssistancePC peut proposer au Client de mettre en oeuvre
la procédure de partage d’écran par laquelle AssistancePC prend le contrôle
logiciel à distance du Poste de Travail et effectue les opérations à la place du Client.
Ce dernier conserve néanmoins le contrôle de son Poste de Travail et peut stopper
à tout moment les opérations.
Lors du partage d’écran, AssistancePC peut avoir connaissance de toutes
les données présentes sur le Poste de Travail du Client, notamment ses données confidentielles,
de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques, personnelles.
Le Client accepte expressément cette condition. AssistancePC s’engage à veiller
à la conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière,
à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une quelconque autre nature.

Cette procédure est soumise à l’acceptation du Client, et s’effectue
selon les modalités suivantes :

Le client fait sa demande par la voie qu'il désire.

AssistancePC communique au Client par émail la marche à suivre.

Le client renvois toujours par la voie qu'il désire. l'ID (code d’identification), unique et le mot de passe
valable pour une seule session. AssistancePC prendra en charge le poste de travail dés cet instant,
le client aura pendant toute la durée de l'intervention la surveillance du travail effectué et renseignera du mieux qu'il peut AssistancePC afin de réduire le temp de travail. Le client aura la possibilité de mettre fin à tout moment à l'intervention si il le désire, la facturation se fera alors au prorata du temp de l'intervention

Article 6. Responsabilité

AssistancePC met en oeuvre les moyens nécessaires à l’exécution de la Prestation.

La responsabilité de AssistancePC ne peut être engagée en cas de faute du Client,
notamment si l’une des conditions prévues aux articles 5.2, 5.3 et 5.5 n’ont pas été respectées ou
en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non conforme du Poste de Travail.
La responsabilité d'AssistancePC ne pourra être recherchée si les indications prévues dans
la documentation du constructeur n’ont pas été respectées par le Client.

En cas de responsabilité d'AssistancePC à raison d’une faute prouvée établie
à l’occasion de l’exécution du présent contrat, le montant de la réparation est limité
aux seuls dommages directs, personnels et certains subis par le Client,
à l’exclusion expresse de la réparation des dommages indirects et immatériels,
quelle qu’en soit la cause, tels que pertes de données, préjudices financiers et commerciaux,
manques à gagner et pertes d’exploitation.

Dans tous les cas, le montant des dommages et intérêts qu'AssistancePC
peut être amenée à verser au Client dans les conditions précitées est limité
à une indemnité Forfaitaire définitive d’un montant maximal de 100 euros.

La responsabilité d'AssistancePC ne saurait être recherchée en cas
de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du Code civil
habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 7. Prix - facturation

La mise à disposition des Prestations objets du contrat donne lieu au paiement
d’un abonnement mensuel payable d’avance facturé à compter de la date d’entrée
en vigueur définie à l’article 8.
Le montant de l’abonnement mensuel est fonction de l’option choisie par le Client
lors de la souscription.

Ce montant figure au Catalogue des tarifs d'AssistancePC en vigueur
au moment de la commande et est facturé au Client bénéficiant du présent Contrat.

Les frais de communications téléphoniques engagés lors de la demande ou
de la réalisation des Prestations sont facturés en sus au tarif précisé à l’article 4.1.

Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution
du contrat et portées à la connaissance du client au plus tard
un mois avant leur application.
Le client peut, dans ce cas, résilier le contrat conformément à l’article 9.1.

Toute facturation liée au présent contrat, en particulier l’abonnement mensuel
défini ci-dessus, un déplacement à tort ainsi que toute
Prestation « AssistPC » définie à l’article 4.1, s’effectue
sur la facture AssistancePC, objet du présent contrat.

Les conditions de paiement et les conséquences du défaut de paiement de ces factures,
sont celles définies dans les « Conditions Générales d’abonnement au Service Téléphonique »,
régissant cet accès réseau.

Article 8. Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale
d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur.

La date d’entrée en vigueur du contrat figure sur le courrier accompagnant
l’envoi des présentes Conditions Générales.

Pendant les 2 jours ouvrables pleins qui suivent la date d’entrée en vigueur,
le Client ne peut bénéficier d’une des Prestations du présent contrat.
Tout demande du Client auprès de la ligne d’assistance ne pourra être honorée
pendant ce délai. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi,
hors jours fériés.

Article 9. Suspension - Résiliation

9.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier de plein droit le contrat à l’issue de la durée minimale
prévue à l’article 8, sous réserve d’un délai de préavis de sept jours.

Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d’un an, il est redevable
du montant des abonnements restant à courir sur cette durée.

Toutefois, le client peut résilier de plein droit le contrat, y compris avant
l’expiration de la durée minimale, à l’occasion des modifications de prix prévues
à l’article 7 ou des modifications de prestations ou du contrat
prévues à l’article 10 sans être tenu de verser le montant des abonnements
restant à courir.
De plus, en cas de résiliation anticipée pour un motif légitime avant
l’expiration de la durée minimale, le Client ne sera pas redevable du montant
des abonnements restant à courir.

9.2 Suspension. Résiliation par AssistancePC

AssistancePC peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client
ne respecte pas l’une des obligations nées de ce contrat.

La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure,
par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, restée sans effet
pendant un délai de quinze jours

Article 10. Modification et Cession AssistancePC informe le client
de toute modification ou suppression de ses prestations ou de toute modification
contractuelle au moins un mois à l’avance.



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10 juin 2010 ©